Décret exécutif n° 96-296
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation de l'agence est proposée par le directeur général et adoptée par le conseil d'orientation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre chargé du travail et de l’emploi sur proposition du directeur général, après délibération du conseil d’orientation ».
