Décret exécutif n° 96-296
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'agence est placée sous l'autorité du Chef du Gouvernement.
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 06-191 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
