Décret exécutif n° 96-296 · ج.ر عدد 52 لسنة 1996 معدَّل

Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes

CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation

Article 20

Le conseil d'orientation désigne en son sein pour une durée d'une (1) année renouvelable, les membres du comité de surveillance prévu aux articles 23 à 26 ci-dessous.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)

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