Décret exécutif n° 96-296
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 susvisée, il est créé sous la dénomination d'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes par abréviation « ANSEJ >> ci-après désignée <<< l'agence », un organisme à caractère spécifique régi par les dispositions du présent décret.