CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 12
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.
Il peut, en outre, se reunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres, ou à la demande du ministre chargé de l'emploi si les circonstances l'exigent.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, au moins, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour sur proposition du directeur général de l’agence.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande de l’autorité de tutelle, du directeur général de l’agence ou de la majorité de ses membres ».
