Décret exécutif n° 96-295
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes"
Article 6
Toute disposition contraire au présent décret est abrogée.