Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE I — DE L'ASSEMBLEE GENERALE LOCALE DES ARCHITECTES
Article 5
Les décisions de l'assemblée générale locale sont diffusées conformément à son règlement intérieur.
CHAPITRE II DU CONSEIL LOCAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES Art..6. Le conseil local de l'ordre des architectes est composé de sept (7) membres élus par l'assemblée générale locale pour une durée de quatre (4) années et d'un représentant du ministre chargé de l'architecture.
Ce dernier est désigné pour la durée prévue ci-dessus.
