Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 33
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
