Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE IV — DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Article 26
Le conseil national de l'ordre ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité simple des voix de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est tenue dans les quinze (15) jours qui suivent.
Dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents à la réunion.