Décret exécutif n° 96-293 · ج.ر عدد 51 لسنة 1996 معدَّل

Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte

CHAPITRE III — DU CONGRES NATIONAL DES ARCHITECTES

Article 21

Il élit parmi ses membres : un bureau, un secrétariat, les membres de la profession au conseil national de l'ordre.

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