Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE III — DU CONGRES NATIONAL DES ARCHITECTES
Article 20
Le congrès se réunit en session ordinaire, sur convocation du président, une (1) fois tous les trois (3) ans.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation soit du ministre chargé de l'architecture soit du président du conseil national de l'ordre.
