Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE I — DE L'ASSEMBLEE GENERALE LOCALE DES ARCHITECTES
Article 18
Le conseil local est doté d'un secrétariat permanent. 20 Rabie Ethani 1417 ALGERIENNE_N° 51 4 septembre 1996 La composition et le mode de rémunération du secrétariat permanent sont déterminés par le règlement intérieur du conseil local de l'ordre des architectes.
