Décret exécutif n° 96-293 · ج.ر عدد 51 لسنة 1996 معدَّل

Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte

CHAPITRE I — DE L'ASSEMBLEE GENERALE LOCALE DES ARCHITECTES

Article 15

Les décisions du conseil local de l'ordre des architectes sont inscrites sur un registre spécialement ouvert à cet effet et paraphé par le président.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.