Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE I — DE L'ASSEMBLEE GENERALE LOCALE DES ARCHITECTES
Article 10
Le président du conseil local met en place une commission chargée de préparer les élections.
Cette commission est composée de cinq (5) membres issus de l'assemblée locale.
Les membres de cette commission ne sont pas éligibles.
Les candidatures sont adressées à la commission deux (2) mois avant la date prévue des élections.
La commission arrête la liste des candidats et fixe le lieu du scrutin.
Elle informe l'ensemble des architectes électeurs individuellement, un (1) mois avant les élections, par lettre recommandée. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
