Décret exécutif n° 96-286
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-286 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Oranie Chott-Chergui"
Article 12
Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence du bassin hydrographique "Oranie - Chott-Chergui".