Décret exécutif n° 96-285
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-285 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Constantinois Seybouse Mellegue"
Article 13
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996.
Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
