Article 2

Le comité a pour mission de débattre et de formuler un avis sur toutes les questions liées à l'eau à l'échelle du bassin hydrographique et notamment sur : l'opportunité des travaux et aménagements hydrauliques envisagés dans le bassin, 13 Rabie Ethani 1417 JOURNAL OFFICIEL 28 août 1996 les différends de tous types liés à l'eau, pouvant survenir entre les collectivités locales dont le bassin englobe les territoires, la répartition de la ressource en eau mobilisée entre les différents utilisateurs potentiels, les actions à envisager pour les protections quantitatives et qualitatives de la ressource en eau, les programmes d'intervention de l'agence du bassin hydrographique "Algérois - Hodna - Soummam"