Décret exécutif n° 96-276
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-276 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996.
Ahmed OUYAHIA. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 Rabie Ethani 1417 ALGERIENNE N° 49 21 août 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES
