Décret exécutif n° 96-276
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-276 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
