Décret exécutif n° 96-274 · ج.ر عدد 49 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-274 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Sidi Bel-Abbès, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès

Article 5

Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-216 du 13 septembre 1980 et celles du décret exécutif n° 89-05 du 24 janvier 1989, susvisés.

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