Décret exécutif n° 96-272
· ج.ر عدد 49 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-272 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 2
Sont supprimés à compter de la rentrée scolaire 1995-1996, les établissements d'enseignement secondaire et de formation figurant en annexe 2 du présent décret. 1