Décret exécutif n° 96-270
· ج.ر عدد 48 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-270 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Le corps des contrôleurs phytosanitaires › Section 1 — Définition des tâches
Article 25
Les contrôleurs principaux phytosanitaires sont chargés : d'exécuter et coordonner les programmes de lutte et de prévention contre les organismes nuisibles de quarantaine et des fléaux, de diriger les équipes d'assainissement et traitements phytosanitaires contre les fléaux et les organismes nuisibles de quarantaine, de veiller au contrôle sanitaire des échanges inter wilaya.
