Décret exécutif n° 96-270 · ج.ر عدد 48 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-270 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Le corps des inspecteurs phytosanitaires

Article 16

Le corps des inspecteurs phytosanitaires comporte deux (2) grades : le grade d'inspecteur phytosanitaire. le grade d'inspecteur principal phytosanitaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.