Décret exécutif n° 96-26
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits postes et télécommunications, au titre du budget au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent cinquante huit mille dinars (3.514.558.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
