Décret exécutif n° 96-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-259 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au pour la préservation et la promotion de la famille
Article 4
Le comité crée en son sein des commissions permanentes conformément aux objectifs qui lui sont assignés.
