Décret exécutif n° 96-258
· ج.ر عدد 46 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-258 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29, juillet 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du
Article 10
Les dispositions du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987, susvisé, sont abrogées.