Décret exécutif n° 96-255
· ج.ر عدد 45 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-255 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un milliard quatre cent vingt quatre millions huit cent quatre vingt six mille cent dinars (1.424.886.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.