Article 6
Le comité se compose : du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, président, du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, vice-président, du représentant du ministère de la défense nationale, du directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale, du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population,
- du directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, du directeur de cabinet du ministre de l'habitat, du directeur de cabinet du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire.