Décret exécutif n° 96-248 · ج.ر عدد 44 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-248 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat 1997

Article 2

Le comité est chargé d'arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d'étudier et d'arrêter l'ensemble des mesures et actions à même d'en assurer le plein succès.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996

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