Décret exécutif n° 96-248
· ج.ر عدد 44 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-248 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat 1997
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996.
Ahmed OUYAHIA DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 15
