Décret exécutif n° 96-246
· ج.ر عدد 44 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-246 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
