Décret exécutif n° 96-236
· ج.ر عدد 41 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires spécialistes
Article 1er
Il est institué une indemnité spécifique globale au profit des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes.