Décret exécutif n° 96-232
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'agence comporte les organes de décision, d'exécution et de contrôle suivants : -un conseil d'orientation; -un comité de surveillance issu du conseil d'orientation; un directeur général.
