Décret exécutif n° 96-232
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social
CHAPITRE I — DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 7
L'agence a pour mission de rechercher, quérir et recueillir toutes les aides financières, dons, legs ou libéralités de toutes sortes, qu'ils soient de caractère national ou étranger, international ou multilatéral, nécessaires à l'accomplissement de son objet social déterminé à l'article 5 ci-dessus.