Décret exécutif n° 96-232
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social
CHAPITRE I — DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 2
L'agence est placée sous l'autorité du Chef du Gouvernement.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 06-192 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
