Décret exécutif n° 96-232 · ج.ر عدد 40 لسنة 1996 معدَّل

Décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 17

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne capable d'éclairer, par ses compétences, les travaux du conseil. 14 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 30 juin 1996

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