Article 15

Le conseil d'orientation se réunit ordinairement à l'initiative du directeur général au moins deux (2) fois par an.

L'ordre du jour est proposé par le directeur général et arrêté par le président du conseil d'orientation.

Les convocations doivent être adressées à leurs destinataires au moins quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion.

A Le conseil d'orientation peut être réuni à tout moment en session extraordinaire, soit à la demande du directeur général soit à la demande de son président sur saisine du tiers (1/3) de ses membres. L'ordre du jour est arrêté, dans ce cas, par l'auteur de la démarche.