Décret exécutif n° 96-231 · ج.ر عدد 40 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-231 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant attribution à l'entreprise nationale "SONATRACH" d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404a)

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.