Décret exécutif n° 96-230
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-230 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 20 novembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part.
