Décret exécutif n° 96-23
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de protection sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre vingt trois millions quatre cent cinquante neuf mille dinars (2.383.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
