Décret exécutif n° 96-229
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-229 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi Dzabat" (Blocs: 427 et 439a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Wascana Exploration Algérie Limited, Oryx Algerie Energy Compagny, Hardy Oil et Gas (UK) Limited et Ranger Oil Limited, d'autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA.
