Décret exécutif n° 96-227
· ج.ر عدد 40 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-227 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de "Rhourde El-Baguel", conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise El-Djazaïr Co nationale SONATRACH et la société Arco
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de "Rhourde El-Baguel", conclu à Alger le 15 février 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Arco El-Djazaïr Co.
