Décret exécutif n° 96-218
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-218 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
Article 1er
Les paragraphes C2, 1.1, F1.1, F2.1 et F2.2 de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992, susvisé, sont modifiées conformément à l'annexe jointe à l'original du présent décret.
