Décret exécutif n° 96-215
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Article 6
La direction de la régulation économique et juridique comprend : * la sous-direction de la régulation économique, * la sous-direction des études juridiques et de la réglementation générale, * la sous-direction de la réglementation des hydrocarbures et des mines.
