Décret exécutif n° 96-215
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Article 5
La direction des études prospectives, des stratégies et de la restructuration comprend : * la sous-direction des études prospectives, * la sous-direction de la valorisation des ressources humaines, * la sous-direction de la restructuration.