Décret exécutif n° 96-215
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15
