Décret exécutif n° 96-215
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Article 15
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé.