Article 6

En matière de développement minier et d'hydrocarbures, le ministre de l'énergie et des mines : veille à l'organisation et à l'administration des domaines miniers et des hydrocarbures en vue d'assurer la meilleure coordination des opérateurs de recherche, de prospection et de développement et fixe les niveaux de production et d'extraction dans le respect de la législation et de la réglementation en la matière et des programmes fixés par le Gouvernement; approuve les programmes de valorisation des hydrocarbures et des minerais et en contrôle la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements et aux objectifs tracés par le Gouvernement.