Décret exécutif n° 96-214
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin, 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 13
