Décret exécutif n° 96-213
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-213 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de publique la réforme administrative et de la fonction
Article 4
La direction de l'administration générale :
a) la sous-direction du personnel;
b) la sous-direction du budget;
c) la sous-direction des moyens. 16 juin 1996
